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Conditions Générales d’Utilisation Le présent accord est établi par et entre l’association SDF , enregistrée sous le N° W751227811 , domiciliée au 23 avenue René Coty 75014 Paris, et le Souscripteur (dénommé ici «vous» ou «le Souscripteur») pour la fourniture de services de téléphonie par Internet, aux conditions établies ci-dessous. SDF telecom désigne l’ensemble des services de téléphonie accessible sur le site www.sdftelecom.com. SDF peut être contactée en utilisant le mail de contact info@sdftelecom.com. Toute réclamation concernant le Service doit être signalée par ce moyen. Toute demande faite par un autre moyen de communication (téléphone, courrier, etc.) ne pourra être prise en compte. 1. Souscription à nos services sdf fournit des service de téléphonie sur ip. Pour être souscripteur de SDF, le Souscripteur doit remplir l’ensemble des champs obligatoires figurant sur le formulaire d’inscription en ligne et valider son inscription. Les frais éventuels (abonnements à la connexion Internet, etc.) induits par la Souscription à nos Services et l’utilisation de ceux-ci sont à la charge du Souscripteur. Le Souscripteur garantit que les données qu’il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s’engage à les remettre à jour régulièrement et à informer les équipes de sdftelecom sans délai en cas de modification des données qu’il a communiquées lors de son inscription et, le cas échéant, à procéder lui-même aux dites modifications. Toutes les informations concernant l’utilisation des Services sdftelecom sont données sur le site www.sdftelecom.com. Pour tous renseignements complémentaires, les Souscripteurs peuvent contacter le service client en utilisant le formulaire de contact en ligne. Le service client ne fonctionne qu’en langue française, la réponse à des messages rédigés en d’autres langues n’est pas garantie. sdftelecom se réserve le droit de changer le mode d’utilisation et les conditions générales d’utilisation de ses Services à tout moment. Les Souscripteurs sont informés de ces modifications par message électronique (envoyé à l’adresse électronique fournie lors de l’inscription) et sur le site internet http://www.sdftelecom.com. Toute modification des conditions générales de vente s’appliquera à tous les Souscripteurs, y compris les Souscripteurs inscrits avant le changement. 2. Conditions de paiement de nos services L’activation d’un compte sdftelecom est gratuite. L’utilisation du service sdftelecom est gratuite. 3. Conditions de résiliation anticipée et de fin de contrat Le contrat entre en vigueur pour une durée indéterminée. Le Souscripteur de même que la sd ftelecom peuvent mettre un terme au service sdftelecom à tout moment et sans préjudice d’une demande de dommages et intérêts. Le Souscripteur peut résilier à tout moment son compte sdftelecom à partir de son compte accessible en ligne. sd ftelecom peut mettre fin au compte du Souscripteur en respectant un préavis d’un mois. Le Souscripteur est informé de cette résiliation par courrier électronique. Le Souscripteur est tenu de ne pas engager de demandes de dédommagement auprès des équipes de sdftelecom quelles que soient les causes de la résiliation du contrat ou de la désactivation temporaire ou définitive du Service. La sd ftelecom se réserve le droit de refuser des commandes pour des nouvelles ouvertures de compte. La réception des appels est gratuite. Cependant, l’utilisation du service, en particulier le volume de réception d’appels, doit respecter les limites propres à un comportement normal, ceci étant défini par le comportement moyen des Souscripteurs de sdftelecom, tout écart significatif pouvant entraîner la rupture du contrat. 4. Responsabilités du Souscripteur Le service sdftelecom doit être utilisé uniquement dans un cadre légal. Le futur utilisateur reconnaît qu’il ne doit pas utiliser le service sdftelecom pour recevoir et transmettre des informations illégales, nuisibles, diffamatoires, vulgaires, obscènes ou répréhensibles à un titre ou à un autre. La sd ftelecom n’exerce aucun contrôle sur le contenu de l’information véhiculée sur son réseau. Dans le cas où la responsabilité de la sd ftelecom serait recherchée en raison d’un manquement, par le Souscripteur, aux obligations qui lui incombent, aux termes de la loi ou de ces conditions d’utilisation, ce dernier s’engage à garantir la sd ftelecom contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tous les frais de justice, indemnités versées et honoraires d’avocat qui pourraient être mis à sa charge. 5. Vie privée et protection des données du souscripteur sdftelecom respecte les normes de protection de la vie privée et la sd ftelecom a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés en France. Le Souscripteur est amené à fournir des informations le concernant lorsqu’il souscrit aux Services sdftelecom. Les informations personnelles recueillies par sdftelecom sont directement transmises par vous. Des informations minimales sont obligatoires pour valider la souscription (nom, prénom, adresse électronique, adresse). D’autres informations (téléphone etc…) restent optionnelles. En outre, certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version du navigateur du Souscripteur ou de tout utilisateur (Netscape, Internet Explorer, etc…), le type de système d’exploitation utilisé (Windows 9x, NT, XP, 2xxx, Mac Os, Linux, etc…) et l’adresse IP de l’ordinateur utilisé. sdftelecom est susceptible d’utiliser des cookies, destinés à stocker des informations identifiant le Souscripteur durant la consultation du site www.sdftelecom.com afin de lui éviter d’avoir à les saisir de nouveau à chaque page consultée. Les informations recueillies à votre sujet, lors de votre inscription à sdftelecom et de vos Souscriptions à nos services, sont utilisées pour vous offrir nos différents Services. Toutes les précautions ont été prises sur nos bases de données pour archiver vos informations dans un environnement sécurisé. Seuls certains de nos employés ont accès à vos informations, qui leur sont accessibles uniquement en cas de besoin. Les informations personnelles fournies lors de votre inscription ne seront pas accessibles à des tiers, ni transmises, ni vendues ou échangées. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en contactant notre service client par l’intermédiaire du formulaire de contact en ligne. 6. Exclusions de garantie et limitation de responsabilité Les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité listées ci-dessous se font dans le cadre de la loi qui régit le présent accord. 6.1. Garantie Le Souscripteur reconnaît ici expressément qu’il utilise le Service sdftelecom en toute connaissance de cause. Le service sdftelecom est fourni avec le maximum de conscience professionnelle. La sd ftelecom toutefois ne consent au Souscripteur aucune garantie particulière, mais mettra en œuvre ses compétences pour obtenir les résultats les plus satisfaisants. La sd ftelecom ne garantit pas que le service sdftelecom corresponde exactement aux besoins du Souscripteur. Le Souscripteur reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas toujours de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet. La sd ftelecom ne garantit pas la qualité des résultats obtenus par le service sdftelecom, pas plus que la précision, ni la sûreté des communications ou des transmissions, ni l’altération éventuelle des données transmises par le Souscripteur, ni l’exactitude des informations obtenues par le truchement de sdftelecom. En particulier, le Service pourra être momentanément interrompu pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation. Dans la mesure du possible sdftelecom informera ses Souscripteurs préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour. Le Souscripteur renonce à rechercher la responsabilité de la sd ftelecom au titre du fonctionnement et de l’exploitation des Services. Le Souscripteur comprend et reconnaît ici que toute information matérielle ou données téléchargées ou en tous les cas obtenues en utilisant le service sdftelecom le sont à ses risques et périls et qu’il est le seul responsable des dommages éventuels sur son système informatique ou d’une perte de donnée consécutive à un tel problème. La sd ftelecom n’assume en aucun cas aucune responsabilité en cas de destruction ou de perte des données archivés ou de messages e-mail. Aucune information aucun conseil, ni oral ni écrit obtenus par le Souscripteur de la part de la sd ftelecom ou de ses services ne saura créer de garantie additive. 6.2. Limitation de responsabilité En aucun cas la sd ftelecom, ses fournisseurs, employés ou sous-traitants ne peuvent être tenus pour responsables d’un incident indirect, de dommages spécifiques ou consécutifs résultant d’une mauvaise utilisation ou de l’inexpérience à utiliser le service sdftelecom. Aucun surcoût résultant de l’approvisionnement en matériel ou en services de substitution ne sera remboursable. Il en va de même pour les biens ou services achetés ou obtenus, pour les messages reçus ou les transactions réalisées par ou via le service sdftelecom ou provenant d’une tentative d’utilisation non autorisée ou encore d’une altération des transferts ou données du Souscripteur. A ceci viennent s’ajouter, sans pour autant s’y limiter, les pertes et profits, les données et autres valeurs intangibles, même si la sd ftelecom a pu à un moment quelconque être prévenue de la possibilité de tels dommages. A l’ouverture d’un compte, chaque Souscripteur dispose d’un identifiant (l’un des numéros de sd ftelecom vers lequel le Souscripteur peut recevoir des messages) et d’un mot de passe qui est strictement personnel et confidentiel, et qui ne devra pas être communiqué ni partagé avec des tiers. La sd ftelecom ne disposant pas des moyens de s’assurer de l’identité des personnes s’inscrivant à ses Services, n’est pas responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un Souscripteur. En aucun cas, la sd ftelecom ne saurait être responsable par le Souscripteur de la perte et/ou du détournement de son identifiant et/ou mot de passe. Le Souscripteur sera seul responsable de l’utilisation de ses éléments d’identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l’intermédiaire de son compte, qu’elles soient frauduleuses ou non. Il garantit la sd ftelecom contre toute demande à ce titre. Par ailleurs, Si le Souscripteur a des raisons de penser qu’une personne utilise ses éléments d’identification ou son compte, il devra en informer immédiatement sdftelecom. 7. Propriété Par acceptation des présentes, vous comprenez et vous êtes conscients que vous n’êtes pas le propriétaire du ou des numéros de téléphone (numéro de téléphone, numéro sdftelecom, etc…) que la sd ftelecom utilise pour vous proposer le service sdftelecom. Vous acceptez de même qu’à la clôture de votre compte sdftelecom pour quelque raison que ce soit, ce numéro d’appel puisse être attribué dans un délai d’un mois à un autre Souscripteur ou pour un autre service, et vous reconnaissez expressément que la sd ftelecom ne sera pas responsable des inconvénients (pas plus que des dommages spécifiques) découlant d’une telle ré-affectation, et que vous renoncez par la même à toute réclamation relative à cette ré-affectation, que cette dernière soit contractuelle, liée à un litige, même si la sd ftelecom a été avisée de possibles conséquences négatives à votre égard. 8. Acceptation totale et entière Les présentes Conditions Générales régissent les relations contractuelles entre la sd ftelecom et le Souscripteur les deux parties les acceptant sans réserve. Ces Conditions Générales prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Elles ne peuvent être modifiées que par un amendement écrit entre les parties. Si telle ou telle condition des présentes devenait inapplicable pour une raison ou pour une autre, cette condition serait modifiée au strict minimum pour devenir applicable. Toutes les Commandes passées à la sd ftelecom sont destinées à l’usage personnel des Souscripteurs, les Souscripteurs ou les destinataires du/des Service(s) s’interdisant toute vente et toute revente partielle ou totale des Services. Les tribunaux de Nanterre seront seuls compétents pour résoudre tout litige relatif aux présentes, y compris, sans que cette énumération soit limitative, leur validité, leur interprétation, leur exécution et/ou leur résiliation et ses conséquences. En cas de poursuite intentée par des tiers contre la sd ftelecom suite à une infraction ou une violation des Conditions Générales qui serait imputable à un ou plusieurs Souscripteurs, ce ou ces Souscripteur accepte d’indemniser la sd ftelecom (incluant ses employés, administrateurs, représentants, distributeurs et affiliés) en lui versant des dommages et intérêts correspondant aux frais engagés (y compris honoraires d’avocat) et à la compensation des préjudices subis. La souscription à un ou plusieurs Service(s) de sdftelecom ainsi que l’utilisation de ce(s) Service(s) et du site www.sdftelecom.com suppose l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales par le Souscripteur. La sd ftelecom se réserve le droit de suspendre ou de résilier les services sdftelecom de plein droit si elle est convaincue que le Souscripteur utilise le service sdftelecom d’une manière impropre à la cohabitation avec ses autres Souscripteurs, préjudiciable à la sd ftelecom ou à des tiers, ou encore en violation des présentes. Conditions Générales d’Utilisation Le présent accord est établi par et entre la sd ftelecom, enregistrée au Tribunal de Commerce de Paris sous le N° RCS 497 947 028 et le Souscripteur (dénommé ici «vous» ou «le Souscripteur») pour la fourniture de services de téléphonie par Internet, aux conditions établies ci-dessous. sdftelecom.com désigne l’ensemble des services de téléphonie accessible sur le site www.sdftelecom.com. La sd ftelecom peut être contactée en utilisant le mail de contact info@alterntelecom.com. Toute réclamation concernant le Service doit être signalée par ce moyen. Toute demande faite par un autre moyen de communication (téléphone, courrier, etc.) ne pourra être prise en compte. 1. Souscription à nos services sd ftelecom fournit des service de téléphonie sur ip. Pour être souscripteur de sdftelecom, le Souscripteur doit remplir l’ensemble des champs obligatoires figurant sur le formulaire d’inscription en ligne et valider son inscription. Les frais éventuels (abonnements à la connexion Internet, etc.) induits par la Souscription à nos Services et l’utilisation de ceux-ci sont à la charge du Souscripteur. Le Souscripteur garantit que les données qu’il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s’engage à les remettre à jour régulièrement et à informer les équipes de sdftelecom sans délai en cas de modification des données qu’il a communiquées lors de son inscription et, le cas échéant, à procéder lui-même aux dites modifications. Toutes les informations concernant l’utilisation des Services sdftelecom sont données sur le site www.sdftelecom.com. Pour tous renseignements complémentaires, les Souscripteurs peuvent contacter le service client en utilisant le formulaire de contact en ligne. Le service client ne fonctionne qu’en langue française, la réponse à des messages rédigés en d’autres langues n’est pas garantie. sdftelecom se réserve le droit de changer le mode d’utilisation et les conditions générales d’utilisation de ses Services à tout moment. Les Souscripteurs sont informés de ces modifications par message électronique (envoyé à l’adresse électronique fournie lors de l’inscription) et sur le site internet http://www.sdftelecom.com. Toute modification des conditions générales de vente s’appliquera à tous les Souscripteurs, y compris les Souscripteurs inscrits avant le changement. 2. Conditions de paiement de nos services L’activation d’un compte sdftelecom est gratuite. L’utilisation du service sdftelecom est gratuite. 3. Conditions de résiliation anticipée et de fin de contrat Le contrat entre en vigueur pour une durée indéterminée. Le Souscripteur de même que la sd ftelecom peuvent mettre un terme au service sdftelecom à tout moment et sans préjudice d’une demande de dommages et intérêts. Le Souscripteur peut résilier à tout moment son compte sdftelecom à partir de son compte accessible en ligne. sd ftelecom peut mettre fin au compte du Souscripteur en respectant un préavis d’un mois. Le Souscripteur est informé de cette résiliation par courrier électronique. Le Souscripteur est tenu de ne pas engager de demandes de dédommagement auprès des équipes de sdftelecom quelles que soient les causes de la résiliation du contrat ou de la désactivation temporaire ou définitive du Service. La sd ftelecom se réserve le droit de refuser des commandes pour des nouvelles ouvertures de compte. La réception des appels est gratuite. Cependant, l’utilisation du service, en particulier le volume de réception d’appels, doit respecter les limites propres à un comportement normal, ceci étant défini par le comportement moyen des Souscripteurs de sdftelecom, tout écart significatif pouvant entraîner la rupture du contrat. 4. Responsabilités du Souscripteur Le service sdftelecom doit être utilisé uniquement dans un cadre légal. Le futur utilisateur reconnaît qu’il ne doit pas utiliser le service sdftelecom pour recevoir et transmettre des informations illégales, nuisibles, diffamatoires, vulgaires, obscènes ou répréhensibles à un titre ou à un autre. La sd ftelecom n’exerce aucun contrôle sur le contenu de l’information véhiculée sur son réseau. Dans le cas où la responsabilité de la sd ftelecom serait recherchée en raison d’un manquement, par le Souscripteur, aux obligations qui lui incombent, aux termes de la loi ou de ces conditions d’utilisation, ce dernier s’engage à garantir la sd ftelecom contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tous les frais de justice, indemnités versées et honoraires d’avocat qui pourraient être mis à sa charge. 5. Vie privée et protection des données du souscripteur sdftelecom respecte les normes de protection de la vie privée et la sd ftelecom a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés en France. Le Souscripteur est amené à fournir des informations le concernant lorsqu’il souscrit aux Services sdftelecom. Les informations personnelles recueillies par sdftelecom sont directement transmises par vous. Des informations minimales sont obligatoires pour valider la souscription (nom, prénom, adresse électronique, adresse). D’autres informations (téléphone etc…) restent optionnelles. En outre, certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version du navigateur du Souscripteur ou de tout utilisateur (Netscape, Internet Explorer, etc…), le type de système d’exploitation utilisé (Windows 9x, NT, XP, 2xxx, Mac Os, Linux, etc…) et l’adresse IP de l’ordinateur utilisé. sdftelecom est susceptible d’utiliser des cookies, destinés à stocker des informations identifiant le Souscripteur durant la consultation du site www.sdftelecom.com afin de lui éviter d’avoir à les saisir de nouveau à chaque page consultée. Les informations recueillies à votre sujet, lors de votre inscription à sdftelecom et de vos Souscriptions à nos services, sont utilisées pour vous offrir nos différents Services. Toutes les précautions ont été prises sur nos bases de données pour archiver vos informations dans un environnement sécurisé. Seuls certains de nos employés ont accès à vos informations, qui leur sont accessibles uniquement en cas de besoin. Les informations personnelles fournies lors de votre inscription ne seront pas accessibles à des tiers, ni transmises, ni vendues ou échangées. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en contactant notre service client par l’intermédiaire du formulaire de contact en ligne. 6. Exclusions de garantie et limitation de responsabilité Les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité listées ci-dessous se font dans le cadre de la loi qui régit le présent accord. 6.1. Garantie Le Souscripteur reconnaît ici expressément qu’il utilise le Service sdftelecom en toute connaissance de cause. Le service sdftelecom est fourni avec le maximum de conscience professionnelle. La sd ftelecom toutefois ne consent au Souscripteur aucune garantie particulière, mais mettra en œuvre ses compétences pour obtenir les résultats les plus satisfaisants. La sd ftelecom ne garantit pas que le service sdftelecom corresponde exactement aux besoins du Souscripteur. Le Souscripteur reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas toujours de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet. La sd ftelecom ne garantit pas la qualité des résultats obtenus par le service sdftelecom, pas plus que la précision, ni la sûreté des communications ou des transmissions, ni l’altération éventuelle des données transmises par le Souscripteur, ni l’exactitude des informations obtenues par le truchement de sdftelecom. En particulier, le Service pourra être momentanément interrompu pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation. Dans la mesure du possible sdftelecom informera ses Souscripteurs préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour. Le Souscripteur renonce à rechercher la responsabilité de la sd ftelecom au titre du fonctionnement et de l’exploitation des Services. Le Souscripteur comprend et reconnaît ici que toute information matérielle ou données téléchargées ou en tous les cas obtenues en utilisant le service sdftelecom le sont à ses risques et périls et qu’il est le seul responsable des dommages éventuels sur son système informatique ou d’une perte de donnée consécutive à un tel problème. La sd ftelecom n’assume en aucun cas aucune responsabilité en cas de destruction ou de perte des données archivés ou de messages e-mail. Aucune information aucun conseil, ni oral ni écrit obtenus par le Souscripteur de la part de la sd ftelecom ou de ses services ne saura créer de garantie additive. 6.2. Limitation de responsabilité En aucun cas la sd ftelecom, ses fournisseurs, employés ou sous-traitants ne peuvent être tenus pour responsables d’un incident indirect, de dommages spécifiques ou consécutifs résultant d’une mauvaise utilisation ou de l’inexpérience à utiliser le service sdftelecom. Aucun surcoût résultant de l’approvisionnement en matériel ou en services de substitution ne sera remboursable. Il en va de même pour les biens ou services achetés ou obtenus, pour les messages reçus ou les transactions réalisées par ou via le service sdftelecom ou provenant d’une tentative d’utilisation non autorisée ou encore d’une altération des transferts ou données du Souscripteur. A ceci viennent s’ajouter, sans pour autant s’y limiter, les pertes et profits, les données et autres valeurs intangibles, même si la sd ftelecom a pu à un moment quelconque être prévenue de la possibilité de tels dommages. A l’ouverture d’un compte, chaque Souscripteur dispose d’un identifiant (l’un des numéros de sd ftelecom vers lequel le Souscripteur peut recevoir des messages) et d’un mot de passe qui est strictement personnel et confidentiel, et qui ne devra pas être communiqué ni partagé avec des tiers. La sd ftelecom ne disposant pas des moyens de s’assurer de l’identité des personnes s’inscrivant à ses Services, n’est pas responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un Souscripteur. En aucun cas, la sd ftelecom ne saurait être responsable par le Souscripteur de la perte et/ou du détournement de son identifiant et/ou mot de passe. Le Souscripteur sera seul responsable de l’utilisation de ses éléments d’identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l’intermédiaire de son compte, qu’elles soient frauduleuses ou non. Il garantit la sd ftelecom contre toute demande à ce titre. Par ailleurs, Si le Souscripteur a des raisons de penser qu’une personne utilise ses éléments d’identification ou son compte, il devra en informer immédiatement sdftelecom. 7. Propriété Par acceptation des présentes, vous comprenez et vous êtes conscients que vous n’êtes pas le propriétaire du ou des numéros de téléphone (numéro de téléphone, numéro sdftelecom, etc…) que la sd ftelecom utilise pour vous proposer le service sdftelecom. Vous acceptez de même qu’à la clôture de votre compte sdftelecom pour quelque raison que ce soit, ce numéro d’appel puisse être attribué dans un délai d’un mois à un autre Souscripteur ou pour un autre service, et vous reconnaissez expressément que la sd ftelecom ne sera pas responsable des inconvénients (pas plus que des dommages spécifiques) découlant d’une telle ré-affectation, et que vous renoncez par la même à toute réclamation relative à cette ré-affectation, que cette dernière soit contractuelle, liée à un litige, même si la sd ftelecom a été avisée de possibles conséquences négatives à votre égard. 8. Acceptation totale et entière Les présentes Conditions Générales régissent les relations contractuelles entre la sd ftelecom et le Souscripteur les deux parties les acceptant sans réserve. Ces Conditions Générales prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Elles ne peuvent être modifiées que par un amendement écrit entre les parties. Si telle ou telle condition des présentes devenait inapplicable pour une raison ou pour une autre, cette condition serait modifiée au strict minimum pour devenir applicable. Toutes les Commandes passées à la sdf telecom sont destinées à l’usage personnel des Souscripteurs, les Souscripteurs ou les destinataires du/des Service(s) s’interdisant toute vente et toute revente partielle ou totale des Services. Les tribunaux de Nanterre seront seuls compétents pour résoudre tout litige relatif aux présentes, y compris, sans que cette énumération soit limitative, leur validité, leur interprétation, leur exécution et/ou leur résiliation et ses conséquences. En cas de poursuite intentée par des tiers contre la sd ftelecom suite à une infraction ou une violation des Conditions Générales qui serait imputable à un ou plusieurs Souscripteurs, ce ou ces Souscripteur accepte d’indemniser la sd ftelecom (incluant ses employés, administrateurs, représentants, distributeurs et affiliés) en lui versant des dommages et intérêts correspondant aux frais engagés (y compris honoraires d’avocat) et à la compensation des préjudices subis. La souscription à un ou plusieurs Service(s) de sdftelecom ainsi que l’utilisation de ce(s) Service(s) et du site www.sdftelecom.com suppose l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales par le Souscripteur. La sd ftelecom se réserve le droit de suspendre ou de résilier les services sdftelecom de plein droit si elle est convaincue que le Souscripteur utilise le service sdftelecom d’une manière impropre à la cohabitation avec ses autres Souscripteurs, préjudiciable à la sd ftelecom ou à des tiers, ou encore en violation des présentes.

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